FLEURS À DURÉE DE VIE MINIMUM D'UN AN - LIVRAISON FRANCE MÉTROPOLITAINE ET EUROPE

Conditions générales de vente du site www.romeo-shop.

mises à jour le 30 janvier 2018

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement à la société FAJE, SAS au capital de 1000 euros dont le siège social se situe : 6 bis rue Monge 59200 Tourcoing, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 821 326 782 00017 – numéro de TVA intracommunautaire : FR 35 821326782

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes effectuées par la société FAJE ayant pour nom commercial Roméo, située au 6 bis rue Monge 59200 Tourcoing.

 

L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions au moment de l’achat et déclare expressément les accepter toutes et sans réserve. 

Toute commande implique la totale acceptation des articles ci-dessous. 

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. 

En cas de non-respect des présentes conditions générales, FAJE se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès aux services et donc aux commandes.

Article 2 - Commandes

Vous pouvez passer commande :

Détailler les modalités choisies, par exemple :

· Sur Internet : www.romeo-shop.com

Passation de la commande

Le client passe sa commande en plusieurs étapes :

- le client remplit son panier avec les produits qu’il sélectionne sur le site,

- le client choisit son mode de livraison, son transporteur et prend connaissance des modalités et des frais de livraison.

- le client choisit son mode de paiement.

 

Préalablement au paiement, le client visualise un récapitulatif des informations de sa commande lui permettant de vérifier celles-ci.

Le client coche la case « J’accepte les conditions générales de vente » puis valide sa commande en cliquant sur l’icône "Valider la commande et procéder au paiement". 

En cliquant sur l’icône "Valider la commande et procéder au paiement", le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des conditions générales de vente et reconnaît que la passation de la commande entraîne le paiement de celle-ci.

Suite à la passation de la commande, FAJE confirme au client le détail de sa commande, les caractéristiques essentielles du ou des produit(s), le prix TTC, les modalités de livraison, le délai et les frais de livraison ainsi que le mode de paiement, par courrier électronique envoyé à l’adresse de messagerie renseignée par le client.

La commande sera ferme et définitive à réception par FAJE du paiement du prix des marchandises comme indiqué ci-après.

Un récapitulatif des informations ainsi qu’une confirmation de votre commande, vous sera communiqué via l'adresse email fournie lors de votre commande.

La société FAJE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

N.B : Les informations contractuelles sont présentées en langue française et anglaise et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

ARTICLE 3 : Produits

Caractéristiques des produits

Les produits présentés sur le site font l’objet d’une description détaillée sur la fiche produit présente sur le site.

Ce descriptif détaillé permet au client de connaître les caractéristiques essentielles des produits.

Veillez à ne pas sortir les roses Eternelles du coffret et de ne rien poser sur les fleurs.

Nous vous recommandons de veiller à ne pas tâcher vos vêtements, des colorants étant utilisées dans le processus de traitement de la rose. 

Nos produits sont non comestibles

 

La représentation parfaite des produits sur le site Internet ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

 

Disponibilité des produits

La mention « Ajouter au panier » présente sur la fiche produit signifie que l'article peut être commandé sur le site. 

Les offres de produits et prix figurant sur le site sont valables tant qu'elles sont visibles et disponibles sur le site. Un produit indisponible ne peut pas être ajouté au panier.

En cas d'indisponibilité du produit après la passation de la commande sur le site, FAJE s’engage à informer le client et à lui proposer un produit similaire à un prix équivalent sous réserve de l’existence et de la disponibilité d’un produit de substitution.

Dans le cas où le client refuse la proposition faite par FAJE, celle-ci :

- déduira le prix du produit indisponible du montant total de la commande en cas de commande de plusieurs articles,

- annulera la commande et procédera au remboursement du client, si la commande ne porte que sur ce seul article indisponible.

Article 4 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

Les prix facturés sont ceux en vigueur lors de la validation de la commande par le client. Ils s'entendent hors éventuels frais de port. Ces derniers sont portés à la connaissance du client sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur

du ou des produits concernés. Des droits de douane, des taxes locales, des droits d'importation ou des taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société FAJE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société FAJE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société FAJE jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Lors de sa commande le client choisit son mode de règlement :

 

- Par carte bancaire :

FAJE accepte les cartes bancaires via le système sécurisé 3D Secure Systempay de la Caisse d’Epargne. 

Le paiement est directement effectué auprès de la Banque. FAJE n'a, en aucun cas, accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi le client doit renseigner les cordonnées de la carte à chaque nouvelle commande sur le site.

- Par PAYPAL :

Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de PAYPAL. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site www.romeo-shop.com.

Article 6 – Rétractation


En vertu de l’article L. 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de la réception de la marchandise pour exercer son droit de rétractation. Ce droit peut être exercé par le client sans qu’il n’ait à justifier de motifs ou à payer de pénalités, à l’exception des frais de renvoi de la marchandise qui sont à sa charge.

Le client qui souhaite se rétracter doit, au préalable, contacter directement FAJE par mail.

Le client doit ensuite renvoyer le ou les produit(s) à FAJE à ses frais et risques au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Tout produit endommagé, incomplet, absent ne sera ni échangé, ni remboursé et sera réexpédié au client. 

Le remboursement sera effectué par FAJE dans le délai de 14 jours à compter de la date de récupération du produit ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de l'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ses faits.

 

Le remboursement du client sera réalisé à condition que le ou les produit(s) :

• soient retournés dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client), accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentation avec l’original de la facture d’achat,

• n’aient manifestement pas fait l’objet d’une utilisation durable.

Article 7 – Livraison

Les colis sont livrés en France Métropolitaine (dont Corse) et en Union Européenne.

Les livraisons sont assurées par les services de Colissimo ainsi que Chronopost.

Les frais de livraison Colissimo seront à la charge du client, la livraison est assurée dans un délai de 48 à 72 heures une fois le colis expédié. Dès lors un numéro de suivi Colissimo sera envoyé sur l’adresse email fournie par le client.

Les frais de livraison Chronopost seront à la charge du client, la livraison Chronopost est assurée dans un délai de 24 heures pour toute commande passée avant 14 heures entre le lundi et le vendredi pour une livraison le lendemain avant 13 heures et si tous les produits souhaités sont en stocks. Dès lors un numéro de suivi ainsi que les informations de livraison seront envoyés sur l’adresse email ou le numéro de téléphone fourni par le client. Ce délai est valable pour la France Métropolitaine hors Corse. 

Les délais de livraison pour la Corse et l’union Européenne seront indiqués lors du choix de livraison du client.

Les livraisons sont possibles en point relais et à domicile, selon le choix du client, pour

Colissimo ainsi que pour Chronopost.

Le client doit vérifier que les coordonnées de livraison qu’il a renseigné sont exactes et suffisamment précises. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, FAJE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande. Dans le cas d'un retour de colis pour cause d'adresse erronée ou incomplète, la commande sera annulée et remboursée. S'il souhaite maintenir sa commande, le client devra la renouveler sur le site.

Dans le cadre d'une livraison à une adresse collective (livraison sur le lieu de travail du client par exemple), le client reconnaît que la prestation de FAJE pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans sa commande, alors même que le produit peut être réceptionné par un tiers. Le transfert des risques auprès du client se déroulant à ce moment.

 En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

FAJE ne peut en aucun cas être tenu responsable d'un retard de livraison dû à une cause indépendante de sa volonté, et notamment en cas d'intempérie, catastrophe, grève, force majeure, accident de la route…

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais de réacheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

Article 8 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. 

La responsabilité de la société FAJE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs,  FAJE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité de FAJE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Enfin, FAJE ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par la législation française et la jurisprudence des Tribunaux et Cours français. 

Article 9 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. 

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. 

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.romeo-shop.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société FAJE. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, tous les éléments composant ledit site internet.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société FAJE.

Article 11 - Données personnelles

Seule FAJE, est destinataire des données personnelles des clients recueillies sur le site www.romeo-shop.com. La collecte de ces données a pour finalité le traitement et le suivi des commandes ainsi que la gestion marketing et de la relation client. Cette collecte a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (déclaration n°2010571).

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut être exercé sur simple demande écrite à : FAJE, 6 bis rue Monge 59200 Tourcoing.

Article 12 - Information sur les cookies 

L’implantation de cookies (ou témoins de connexion) pourra être réalisée dans votre ordinateur à l’occasion de l'utilisation du présent site. Un cookie n'a que pour but d'enregistrer des informations relatives à la navigation de l'utilisateur à des fins de statistiques et d’amélioration de service et permet une reconnexion sur le présent site plus facile en évitant à l’utilisateur de saisir à nouveau certaines informations préalablement demandées. L’utilisateur peut cependant configurer son ordinateur afin de refuser l'enregistrement de ces cookies. 

Article 13 - Preuve - conservation 

Sauf preuve contraire, les registres informatiques de FAJE, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre FAJE et le client.

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, FAJE assure la conservation du contrat conclu par voie électronique portant sur une somme supérieure ou égale à 120 € pendant un délai de 10 ans à compter de la conclusion du contrat et en garantit à tout moment l'accès au client si celui-ci en fait la demande. Le client peut avoir accès à ces documents sur le site dans son espace personnel.